En cette période d'expérimentation des tests salivaires en vu de leur généralisation en 2008, il est important de s'informer sur la pratique du dépistage au volant tel qu'elle se ait en France.
Cet article propose de voir le cadre législatif en vigueur, comment les force de l'ordre s'y prennent et les temps de détection des produits les plus courants afin que chacun puisse, à la lumière de ces informations, choisir sa stratégie de réduction des risques au volant.
Ami Conducteur ce qu va suivra te sera utile !
Ami passager, toi aussi tu es responsable du véhicule dans lequel tu montes et tu as ton mot à dire si le conducteur prends des risques pour les autres. Pour lutter contre la dictature des conducteurs ce qui suit peut t'intéresser aussi...
Que dit la loi ?
Depuis le 1er avril 2003, la loi permet aux agents de police :
* D’effectuer des dépistages en cas d’accidents avec blessure corporelle et/ou décès.
* D’effectuer des contrôles routiers, de la même façon qu’ils sont pratiqués aujourd’hui pour le dépistage de l’alcool à ceci prêt qu'il faut qu'il y ait suspicion d'usage de stupéfiant. Aller à une teuf ou en revenir est une raison suffisante par exemple ou bien avoir des paquets de feuilles à rouler sur le tableau de bord ou encore être un "djeunz".
Il exsite également un délit de complicité de conduite en état d'ivresse pour les passagers qui seraient dans le même état quele conducteur mais ce délit ne serait que très rarement utilisé et on ne sait pas s'il s'applique à la consommation de stupéfiant.
Les sanctions :
2 ans de prison ferme et 4500€ d’amende
3 ans de prison ferme et 9000€ si la consommation d’alcool supérieurs à 0,5g/l de sang y est associée.
+ Suspension de permis pendant 3 ans maximum et retrait de 6 points.
+ Immobilisation du véhicule le temps d'être négatif si personne d'autre ne peut conduire.
De plus à l'infraction au code de la route de conduite sous l'influenc ede stupéfiant peut s'ajouter celle au code pénal d'usage de drogue, voire détention et transport si vous en avez sur vous ou dans le véhicule dont les peines maximum sont de 10 ans de prison et 300 000€
Comment ça marche ?
Les dépistages s’effectuent dans un premier temps grâce à la collecte d’urine pour rechercher des traces de THC (cannabis), d'amphétamine (speed, taz...), de cocaïne ou d'opiacés (héro, certains médocs...) Cela se fait rarement car la collecte d’urine au bord de la route reste encore assez difficile, surtout pour les filles! donc en général ils font ça sur des aires d'autoroute ou bien prêt d'un commissariat ou d'une gendarmerie.
Si le test est positif, le conducteur sera invité à faire un prélèvement sanguin afin de détecter les quantités de produits réellement présentes dans son corps. En effet le test urinaire n'est pas fiable à 100% et ne constitue pas une preuve juridique.
Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications (test urinaire ou prise de sang) est un délit et est puni de 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende + suspension de 3 ans du permis.
Or le test sanguin nécessite une analyse en laboratoire qui met au plus 72 heures, le test urinaire est donc utilisé pour pouvoir effectuer un retrait de permis immédiat de 72 heures maximum et pour enregistrer une déposition du conducteur au cours de laquelle on lui demandera s'il reconnaît ou non l'usage qui a été détecté. Si une personne veut reprendre le véhicule pour continuer le trajet il y a de forte chance pour qu'on lui demande de se faire dépister aussi. Si personne ne peut conduire alors le véhicule est immobilisé.
D’autres méthodes sont en cours de recherches, essentiellement issues des techniques de luttes contre le dopage des sportifs telles que les languette salivaires, le prélèvement de gouttes de sueur, et à venir, les prélèvements de cheveux et poils qui permettront de juger si pendant votre suspension de permis vous avez consommer ou non (plus le cheveu sera long, plus on verra la consommation des jours, mois, années précédents).
D'ailleurs depuis le 15 juin et jusqu'au 15 septembre 2007, la police expérimente des tests de dépistage salivaire dont le but est d'obtenir quelque chose d'aussi facile que pour l'alcool et d'aussi fiable que les tests sanguins sans que la présence d'un médecin soit obligatoire comme pour une prise de sang.
Mais pour l'instant seuls les conducteurs volontaires après un dépistage urinaire sont susceptible d'avoir à faire à ces dépistages salivaires.
Temps de détection des produits
Dépistage urinaire et sanguin
Il s’agit ici d’indication moyenne et non d’une durée exacte qui dépend de nombreux facteurs : concentration du produit, quantité consommée, poids de la personne, etc. Le tableau indique les durées minimales et maximales de dépistage pour chaque drogue en jours. Ainsi, pour la cocaïne, il faut lire qu’en matière de dépistage urinaire la durée de dépistage est comprise entre 2 jours au minimum et 4 jours au maximum.
1. Le seuil de détection est la limite au-dessous de laquelle un test négatif et au-dessus de laquelle il est positif. Il est exprimé en nanogramme (milliardième de gramme). Le premier chiffre correspond aux seuils retenus pour le dépistage urinaire, le second aux seuils retenus pour le dépistage sanguin. Ces seuils sont définis par un arrêté du 5 septembre 2001. En matière de conduite automobile, la loi du 12 juin 2003 a fait disparaître la notion de seuil en matière de dépistage sanguin.
2. Les difficultés de détection du GHB tiennent à la fois à la rapidité de sa disparition dans l’organisme et au fait que le GHB est présent naturellement dans le corps humain. Au-delà de la période de temps indiquée, le taux retombera forcément sur un résultat inférieur à 10mg/l qui correspond à la présence normale de GHB dans l’organisme.
Et pour les tests salivaires...
Les tests salivaires immunochimiques n'ont pour l'instant aucune données fiables sur la durée de dépistage car l'Etat teste différentes marques de ces fameuses languettes. Voici tout de même quelques données indicatives à prendre avec des pincettes :
* cocaïne : dépistable pendant 12 à 24 heures ;
* opiacés : dépistable pendant 12 à 36 heures ;
* amphétamines (et ecstasy) : dépistable pendant 12 à 50 heures ;
* LSD : probablement non dépistable (apparemment même pas de recherche dessus) ;
* cannabis : il est détectable plusieurs heures dans la salive, 3 à 6 heures, mais les tests "immunochimiques" proposés sur le bord des routes n’ont, jusqu’à présent, pas été concluants comme méthode de dépistage rapide pour cette drogue. Ils laissaient passer beaucoup de personnes ayant consommé. L’objet des tests grandeur nature en cours cet été est notamment de refaire une évaluation portant sur ce point.
Les tests salivaires immunochimiques seraient par contre plus pertinents pour les autres drogues citées ci-dessus.
Pour les autres produits nous n'avons aucune information...
Source : la plupart des information de cette article viennent du site de la MILDT
L’information objective, sur les risques liés aux pratiques festives et les moyens de réduire ces risques, permet à chacun d’adopter une attitude responsable dans ces choix de vie qu'il s'agisse de consommation de drogues légales ou pas, de risques auditfs, de sécurité routière, de jonglage enflammé ou de piercing.
Ce document est édité par Techno+ sous la licence Créative Commons by-nc-nd. Il peut être reproduit pour toute action non commerciale à condition de citer l’auteur et de ne pas changer les termes de la présente licence :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/Dernière mise à jour : ( 21-10-2007 )
Mar 30 Oct - 17:09